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Répondre au sujet  Bons plans  Famille nombreuse : minoration du malus automobile   
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 Althea est absentAltheaSexe : Féminin 
Message  27.07.2009 17:17:25  Famille nombreuse : minoration du malus automobile  Répondre en citant  
Citation :
Les familles nombreuses (trois enfants ou plus) qui achètent un véhicule bénéficient d’une réduction du malus (écopastille appliquée aux voitures les plus polluantes) de 20 g/km sur le taux d’émission de dioxyde de carbone.

La demande de remboursement, qui doit être adressée à la trésorerie, peut être effectuée jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule.

Décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 (J.O. du 5).


Pourquoi pas ?
 Alix est absentAlixSexe : Féminin 
Musikwizzeuse
Message  09.05.2012 17:28:00   Répondre en citant  
C'est vrai ?
Elever un enfant c'est lui apprendre à se passer de nous.
 Hugues est absentHuguesSexe : Masculin 
Mécano
Message  09.05.2012 19:11:07   Répondre en citant  
Oui, c'est encore valable au 9 mai 2012 :hehe:

Article 313-0 BR ter du CGI
 Alix est absentAlixSexe : Féminin 
Musikwizzeuse
Message  09.05.2012 19:55:54   Répondre en citant  
je vais le dire à ma belle soeur, elle qui veut changer sa voiture :s-oui:
il n'y a pas de petites économies (mais faut savoir, personne ne nous dit rien surtout pas les vendeurs de voitures)

:s-bisous:
Elever un enfant c'est lui apprendre à se passer de nous.
 Christeo est absentChristeoSexe : Féminin 
Message  09.05.2012 20:07:44   Répondre en citant  
Même pas sûr qu'ils soient au courant :s-chercher:
 
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